Nous sommes agréés Services à la personne en micro-informatique depuis le 08 Juin 2009 sous le numéro N/140509/F/069/S/049 suite à l’arrêté préfectoral du Rhône no 2009-2613.

Comment cela fonctionne le « Service à la personne » ?

La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante.

Cet agrément vous fait bénéficier de 50% de crédit ou de remboursement d’impôts sur la main d’œuvre et les déplacements dans la limite de 3000 € par an et par foyer fiscal que vous soyez actifs ou retraités sur tout le territoire français et en particulier le Rhône.

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû.
Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

Concrètement on fait comment ?

Nous vous établissons une facture intégrant les mentions légales et notre numéro d’agrément préfectoral.

Une fois le paiement encaissé, son montant éligible vous donne droit à un crédit d’impôt ou réduction d’impôt, voire remboursement complet si non imposable.

Pour cela, nous vous adressons par email et/ou courrier postal une attestation fiscale peu avant que vous fassiez votre déclaration, avant le 31 mars de l’année suivante légalement, qui reprendra chacune de nos interventions, leurs dates, leurs concepts et leurs montants qui sont validés par notre société dans le cadre de notre agrément.

En effet, si nous avons dû remplacer du matériel ou vous obtenir des licences de logiciels, il ne saurait être question de les intégrer légalement comme de la main d’œuvre de services à la personne ou d’assistance. Le crédit d’impôt ne s’applique ni sur le matériel, ni sur les logiciels.

Tous les organismes déclarés, ainsi que les organismes déclarés et agréés ou autorisés, pour les services à la personne doivent communiquer avant le 31 mars de l’année N +1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.

Tout ce que vous aurez à faire de votre côté sera de déclarer dans la colonne correspondante de votre feuille de déclaration de revenus de l’année suivante en ligne ou papier (ligne 7 en général : « emploi d’un salarié à domicile » ) le montant total de l’attestation fiscale reçue.